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Analyser un contrat avec l'IA : les questions à poser
Durée, reconduction, préavis, paiement, pénalités : les questions à poser à un contrat en PDF, et comment vérifier chaque réponse sur l'article cité.
Mis à jour le
- Ouvrez l'article cité. Lisez la phrase entière et celle d'avant : une exception (« sauf si… », « à l'exception de… ») change tout.
- Cherchez la phrase mot pour mot avec Ctrl + F. Si elle n'existe pas, l'outil a reformulé ou inventé.
- Vérifiez les renvois. « Dans les conditions de l'article 12 » : allez lire l'article 12.
- Contrôlez la page. L'aide de Claude rappelle que les numéros de page à utiliser sont ceux de votre visionneuse, pas ceux imprimés sur le document.
- Notez vos réponses dans un tableau à trois colonnes : question, réponse, article et page. C'est ce tableau que vous montrerez à votre conseil si besoin.
Un contrat de fournisseur, de location de matériel ou de prestation tient souvent en 20 ou 30 pages, et l'information qui vous intéresse tient en une ligne. Un assistant d'intelligence artificielle peut retrouver cette ligne et la reformuler simplement. Il ne peut pas vous dire si la clause est bonne pour vous. Cette page donne les questions à poser à un contrat en PDF, la façon de contrôler chaque réponse, et la limite à ne pas franchir.
Ce qui suit est une méthode de lecture, pas un avis juridique. Pour interpréter une clause, la négocier ou contester un contrat, adressez-vous à un professionnel du droit.
Avant de commencer
- Le bon fichier. Travaillez sur la version signée, ou sur la dernière version envoyée. Un contrat avec ses annexes en scans demande une reconnaissance de caractères pour les pages scannées : voir PDF scanné.
- Les données personnelles. Un contrat contient des noms, des adresses, parfois des coordonnées bancaires. La CNIL, dans ses premières précisions sur l'IA générative publiées le 18/07/2024, recommande d’encadrer les usages autorisés et interdits selon les risques, en donnant notamment l’exemple de ne pas fournir de données personnelles. Retirez-les si elles ne servent pas à la question : voir anonymiser un PDF.
- Une question témoin. Commencez par une question dont vous connaissez la réponse : « Qui sont les parties et à quelle date le contrat est-il signé ? » Si la réponse est fausse, n'allez pas plus loin.
Les questions à poser, par thème
Pour chaque question, ajoutez : « Donne le numéro d'article et cite la phrase exacte. Si le contrat ne le dit pas, réponds que ce n'est pas dans le contrat. »
| Thème | Questions |
|---|---|
| Durée | Quelle est la durée du contrat ? À quelle date commence-t-il ? |
| Renouvellement | Le contrat se renouvelle-t-il automatiquement ? Pour quelle durée ? |
| Sortie | Comment peut-on y mettre fin ? Avec quel préavis, et sous quelle forme (lettre recommandée, courriel) ? |
| Prix | Quel est le prix ? Peut-il être révisé ? Selon quelle formule ou quel indice ? |
| Paiement | Quel est le délai de paiement ? Que se passe-t-il en cas de retard ? |
| Pénalités | Le contrat prévoit-il des pénalités ? Pour quels manquements et de quel montant ? |
| Obligations | Quelles sont les obligations de chaque partie ? Lesquelles sont chiffrées ou datées ? |
| Responsabilité | Le contrat limite-t-il la responsabilité d'une partie ? À quel montant ? |
| Confidentialité | Quelles informations sont confidentielles, et pendant combien de temps ? |
| Litiges | Quel tribunal ou quelle procédure est prévue en cas de désaccord ? |
| Annexes | Quelles annexes le contrat cite-t-il ? Sont-elles toutes dans le fichier ? |
La dernière ligne est souvent oubliée : un contrat renvoie à des conditions générales ou à une annexe tarifaire qui ne sont pas dans le PDF. L'outil ne peut pas lire un document absent ; il peut seulement vous signaler qu'il est cité.
Sur une copie autorisée du contrat, un agent alimenté par des fichiers, comme ceux présentés dans les fonctions documentaires d'ALMA, peut servir à rechercher la clause de préavis. Demandez aussi ses renvois aux annexes et les conditions mentionnées dans le même article. Validez le relevé sur le PDF avant de l'utiliser dans une discussion contractuelle.
Vérifier chaque réponse
- Ouvrez l'article cité. Lisez la phrase entière et celle d'avant : une exception (« sauf si… », « à l'exception de… ») change tout.
- Cherchez la phrase mot pour mot avec
Ctrl+F. Si elle n'existe pas, l'outil a reformulé ou inventé. - Vérifiez les renvois. « Dans les conditions de l'article 12 » : allez lire l'article 12.
- Contrôlez la page. L'aide de Claude rappelle que les numéros de page à utiliser sont ceux de votre visionneuse, pas ceux imprimés sur le document.
- Notez vos réponses dans un tableau à trois colonnes : question, réponse, article et page. C'est ce tableau que vous montrerez à votre conseil si besoin.
Pour aller plus loin sur ce contrôle : vérifier la page citée.
Séparer la clause et la conclusion proposée
Dans votre relevé, ajoutez deux colonnes distinctes : « texte du contrat » et « question à trancher ». Par exemple, une clause peut annoncer un préavis sans préciser à elle seule toutes les conditions de départ ou de réception du courrier. Copiez la formulation et ses renvois, puis laissez la conclusion ouverte si les pièces ne suffisent pas.
Notez également les mots qui limitent une règle : exception, condition préalable, plafond ou délai particulier. Demandez à l’assistant de les relever avec la clause principale. Cela évite qu’une reformulation courte transforme une possibilité conditionnelle en droit automatique.
Deux versions du même contrat
Vous recevez une version 2 « avec quelques ajustements » ? Ne demandez pas seulement à l'IA ce qui a changé : commencez par une comparaison mot à mot avec un outil classique, puis demandez-lui d'expliquer les écarts trouvés. Voir comparer deux PDF.
Ce que l'IA ne fait pas à votre place
La CNIL rappelle que ces systèmes peuvent produire des résultats inexacts mais plausibles, et recommande de ne pas leur confier de prise de décision. Pour un contrat, cela veut dire :
- elle ne sait pas ce que vous avez négocié oralement, ni ce que contiennent les documents absents du fichier ;
- elle ne juge pas si une clause est valable, équilibrée ou contestable ;
- elle ne connaît pas votre situation, vos autres contrats, vos usages avec ce fournisseur.
Utilisez-la pour préparer votre lecture et relever les points à contrôler. Gardez la décision, et confiez l'interprétation à un professionnel du droit quand l'enjeu le justifie.
Questions fréquentes
L'IA peut-elle me dire si un contrat est avantageux ou valable ?
Non. Elle aide à retrouver et à résumer les clauses. Juger si une clause est valable, équilibrée ou risquée pour vous relève d'un professionnel du droit, qui connaît votre situation.
Comment vérifier qu'une clause citée par l'IA existe vraiment ?
Demandez le numéro d'article et la phrase exacte, puis ouvrez le PDF à cet endroit et cherchez la phrase avec Ctrl + F. Si la recherche ne trouve rien, inspectez aussi la page : une extraction imparfaite peut empêcher la correspondance. Ne reprenez pas la citation tant qu’elle n’est pas vérifiée.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :